Retrait total du texte de Loi Immigration

Directement inspirée par l’extrême droite, la loi immigration, dite « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adoptée le 19 décembre 2023 est le texte le plus hostile aux personnes étrangères depuis la Libération, ouvrant la voie à la xénophobie et au racisme en même temps qu’elle s’en imprègne.

En plus d’instituer le principe de quotas, la préférence nationale pour de nombreuses allocations, de remettre en cause le droit du sol, de rétablir le délit de séjour irrégulier et de s’engager à réformer l’AME, cette loi érige l’étranger en délinquant potentiel et supprime la garantie du droit de mener une vie privée et familiale prévue par l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Autant de mesures destinées à maintenir les étrangers, y compris ceux qui sont régulièrement installés sur le territoire, dans une insécurité permanente, souvent doublée du risque de précarité sociale.

Ainsi, la « mesure phare » du projet de Gérald Darmanin, qui concernait la régularisation spécifique des sans-papiers exerçant un « métier en tension », a été totalement vidée de son contenu : d’un droit à la régularisation, on est passé à une simple possibilité, subordonnée à l’appréciation des préfectures. Possibilité introduite déjà en 1998 dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) de demander, pour des étrangers dépourvus de titres de séjour, la régularisation de leur situation …

Au-delà des dispositions qui pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel et annoncées le 25 janvier, c’est dans son ensemble que cette loi transgresse des principes essentiels et piétine les droits fondamentaux. C’est dans son ensemble qu’elle doit être rejetée.

Nous avons été nombreux à défiler le 14 janvier, à l’appel de plus de 400 organisations, pour dire non à la promulgation de la loi immigration et appeler à son retrait. Nous serons encore plus nombreux le 21 janvier à se mobiliser, à l’appel de syndicats, associations, et de 201 personnalités, pour des marches citoyennes « pour la liberté, l’égalité et la fraternité ».

Pour aller plus loin …

Migrations. Pour une perspective altermondialiste

“ Si la loi s’applique telle qu’elle a été votée – mais hélas même si elle est élaguée de certaines de ses dispositions par le Conseil constitutionnel – elle entraînera une dégradation majeure des conditions de vie pour une grande partie de la population étrangère vivant en France, comme l’énumération qui suit (qui ne prétend même pas à l’exhaustivité) permet de le constater ”

Danièle Lochak
Professeure émérite de l’Université Paris Nanterre, ancienne présidente du Gisti

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