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#1. De quoi est constituée la dette publique ?
La dette publique d’un état est constituée par l’ensemble des emprunts effectués sur les marchés financiers par : les administrations publiques ; les collectivités territoriales ; les administrations de Sécurité sociale.
Depuis l’adoption du traité de Maastricht et l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne, cette dette publique est exprimée « brute », c’est-à-dire sans que soient soustraits les avoirs financiers des administrations publiques, ni même leurs avoirs non financiers. Parmi cette dette publique brute, celle de l’État est la plus importante. Au total, la dette brute représente l’équivalent de 109,7 % du PIB en 2023.
#2. Dette publique ou dette privée, laquelle est la plus importante ?
En France, la dette des administrations a dépassé le chiffre symbolique des 3 000 milliards en 2023. Mais la somme de l’endettement des entreprises et des ménages – elle aussi en forte hausse durant la dernière décennie – est nettement supérieure : elle est proche de 4 000 milliards d’euros fin 2022.
Aujourd’hui, l’endettement des entreprises en France est nettement plus élevé qu’en Italie, qu’en Allemagne et qu’en Europe. Les pays européens où l’endettement des entreprises est le plus élevé sont l’Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas avec respectivement 138%, 274% et 128% en 2021 : ils abritent les sièges sociaux de grandes entreprises dont la croissance est fondée sur la dette.
A la différence des ménages et des entreprises, l’État a un horizon infini, il peut – et doit – envisager le court mais aussi le très long terme, quitte à s’endetter. De plus, il peut agir sur ses recettes via l’impôt.
#3. Quel est le montant de la dette publique, en pourcentage du PIB ?
Le ratio d’endettement baisserait en 2023 à 109,7 % du PIB, soit une baisse de plus de 2 points par rapport à 2022 (source : PLF 2024).
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 précise que le ratio de la dette publique ramené au PIB serait relativement stable à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7% en 2025, 111,6% en 2026 avant de baisser à 110,9% en 2027.
En montant, à la fin du deuxième trimestre 2023, la dette publique s’établit à 3.046,9 milliards d’euros (Insee. 29 septembre 2023)
#4. Quelle part de la dette publique est détenue par des investisseurs étrangers ?
En France, la détention par les non-résidents des titres de la dette négociable de l’État est montée à presque 70 % en 2010 puis a baissé à 51,4 % en mars 2023.
Parmi les investisseurs institutionnels « nationaux » qui détiennent la dette, on retrouve notamment les assureurs, les banques, les gestionnaires de fonds et la Banque de France qui détient 25% de la dette. L’autre moitié de la dette est détenue par des investisseurs étrangers pour 47,8% (dont 50% sont des investisseurs européens). Contrairement au Japon, dont la dette est détenue à plus de 90% par la Banque du Japon et des citoyens japonais, la France n’a donc pas la pleine maîtrise de sa dette.
#5. Pourquoi l'État s'endette-t-il ? ? attention ! Point accordé si toutes les bonnes réponses sont cochées.
Cocher tout ce qui s’applique
L’État s’endette à moyen et long terme en premier lieu pour combler son déficit budgétaire: l’emprunt compense l’écart entre ses dépenses et ses recettes. La dette publique est par ailleurs un transfert intergénérationnel, puisque un investissement donné bénéficiera immédiatement à la population ainsi qu’aux générations futures, toutes les générations participant ainsi à son financement. Pour 2023, le déficit budgétaire à financer est de 158,5 milliards d’euros. Dans un second temps, l’emprunt permet de rembourser de précédents emprunts qui arrivent à échéance. Un poste qui représente en 2023 pas moins de 149,4 milliards d’euros de dette à lever.
L’État s’endette également pour investir et/ou pour faire face à des crises (crise systémique de 2007-2008 ou crise sanitaire), lesquelles se traduisent par une baisse de recettes et à une hausse des dépenses (plans de relance, chômage, etc). Enfin, il est arrivé dans les années 1980 et 1990 que l’État s’endette pour rembourser des dépenses de fonctionnement et des taux d’intérêt, lorsque ceux-ci étaient élevés.
L’État emprunte enfin pour des périodes plus courtes, par exemple de trois mois. Cette dette de court terme permet de faire face aux imprévus en cas de crise, comme celle du Covid-19, et représente un volume d’environ 150 milliards d’euros.
#6. De quoi hérite un enfant à la naissance ?
Le nouveau né hérite surtout d’un actif : le patrimoine des administrations publiques, soit la différence entre le total des actifs et le total des passifs. Fin 2022, il s’élevait à 864 Md€, soit 32,7 % du PIB, à la fin de 2022.
Dans le détail, le patrimoine net des administrations centrales est fortement négatif (- 1.233 Md€), car elles portent l’essentiel de la dette publique, tandis que celui des administrations locales est largement positif (1 896 Md€), car elles détiennent l’essentiel des actifs non financiers. Celui des administrations de sécurité sociale est positif (201 Md€).
#7. Qui gère la dette en France ?
L’Agence France Trésor : elle épartit sur l’ensemble de l’année et de manière régulière les levées de dette. Une quinzaine de banques jouent les intermédiaires, en étant désignées spécialistes en valeurs du trésor (SVT). Elles sont les seules à pouvoir répondre directement aux appels, avant de redistribuer les titres de dette sur les marchés auprès des investisseurs.
#8. Quelle est la durée moyenne d'une dette publique ?
Le remboursement de la dette est étalé dans le temps, en fonction de la date d’émission des emprunts et de leur échéance. Certains emprunts ne devront être remboursés qu’en 2072.
En moyenne, la durée de vie de la dette est de huit ans et demi et elle s’est allongée ces dernières années. D’importantes échéances approchent toutefois, avec 174 milliards d’euros à rembourser en 2024 et environ 200 milliards d’euros en 2025 et 2026, dans un environnement financier tendu par la hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, l’ETat fait « rouler » sa dette : il peut emprunter pour rembourser des échéances et ainsi perpétuer la dette sur le très long terme.
#9. Comment peut-on réduire la dette publique ? ? attention ! Point accordé si toutes les bonnes réponses sont cochées.
Cocher tout ce qui s’applique
Toutes les réponses étaient bonnes. On peut payer la dette mais sans engager de politique d’austérité
1) en réduire le poids en augmentant les impôts sur les hauts revenus et la fortune ;
2) annuler la dette mutualisée au niveau de l’Union européenne et/ou celle détenue par la BCE qui en détient 25 %;
3) transformer la dette de l’Etat détenue par la banque centrale en dette perpétuelle, non remboursable ; les intérêts de la dette étant reversés aux Etats via la fiscalité appliquée aux Banques Centrales.
Ces options peuvent se combiner. Au-delà …
il faut surtout sortir de la dépendance aux marchés financiers, organisée par le système néolibéral, et engager une autre politique monétaire et budgétaire en faveur de la bifurcation sociale et écologique !
#10. Qu'est-ce que la dette climatique ?
Les dégâts liés au réchauffement frappent tous les territoires, mais ils affectent plus fortement les pays en développement. Selon un récent rapport d’Oxfam, 189 millions de personnes ont été touchées chaque année en moyenne par des événements extrêmes dans les pays en développement depuis 1991.
Ce sont les Etats qui sont les moins responsables du dérèglement climatique, en contribuant moins aux émissions actuelles et surtout à celles passées, qui supportent aujourd’hui le plus lourd fardeau alors qu’ils sont déjà accablés par la dette.
A l’inverse, les pays développés ont construit leur richesse grâce aux énergies fossiles – charbon, pétrole, gaz –, principales causes du réchauffement.
Un besoin d’autant plus pressant que ces pertes et dommages ne cessent de s’aggraver, évalués entre 292 milliards d’euros et 585 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour les seules conséquences économiques dans les pays en développement.
Revoir le Débat d’Attac en video Dette climatique, quel lien entre la dette du Sud, le climat et l’extinction du vivant ?
