Traité sur la Charte de l’Énergie : il faut en sortir !

Le Traité sur la charte de l’énergie dissuade et/ou sanctionne les pouvoirs publics qui envisagent de réduire la place des énergies fossiles : puisque moderniser un tel traité, comme le souhaite la Commission européenne, est quasiment impossible, le temps est venu d’en sortir!

Peu connu, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est entré en vigueur à la fin des années 1990, notamment pour sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays de l’UE. Détourné de sa fonction, il est désormais utilisé par les investisseurs pour intimider et sanctionner les pouvoirs publics lorsque ces derniers envisagent de modifier les réglementations portant notamment sur des infrastructures et investissements insoutenables du point de vue climatique.

Les organisations de la société civile se mobilisent depuis des années pour demander à l’UE et à ses États-membres de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, celui-ci étant désormais utilisé par les investisseurs pour dissuader les pouvoirs publics de mener une transition énergétique d’ampleur (Loi Hulot édulcorée par exemple : il y a trois ans déjà, le TCE a été utilisé par une entreprise canadienne pour faire pression sur Nicolas Hulot et le gouvernement afin d’édulcorer, avec succès, la loi sur les hydrocarbures).

Ces efforts commencent à porter leurs fruits : plusieurs ministres annoncent avoir écrit à la Commission européenne pour « étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité ».
Comme ci-dessous le tweet de Barbara Pompili :

La France ne doit pas en rester là et elle doit s’engager à s’en retirer de manière unilatérale à brève échéance en cas de refus.

Les négociations pour une « modernisation » du Traité ont débuté en 2020 entre les 53 signataires du TCE et quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (l’unanimité est requise). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, il est peu probable que ces négociations aboutissent et encore moins probable d’obtenir plus que quelques modifications cosmétiques.

Dans l’idéal, l’UE et les États-membres devraient effectivement s’accorder et se retirer collectivement du TCE pour désarmer définitivement ce Traité de ses effets les plus nocifs. Mais le temps presse et la France ne peut se contenter de gentiment demander à la Commission d’étudier une sortie coordonnée : elle doit s’engager à s’en retirer de manière unilatérale à brève échéance. C’est d’ailleurs le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne.

Lire la note, publiée par AITEC et ATTAC, qui montre comment le Traité pollue la lutte climatique et protège les pollueurs. Pour consulter la note cliquer sur l’image ci-dessous :

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