Lever les brevets sur les vaccins anti-covid !

L’élan de solidarité nationale qui était de mise lors du confinement du printemps 2020 s’est bien vite brisé contre le mur des brevets dressé par les multinationales pharmaceutiques. Celles-ci portent la responsabilité de centaines de milliers de morts dans le monde en privilégiant les profits et en refusant la mise en commun.
En ce début 2021, les pays les plus riches possèdent et distribuent, parfois au prix fort, l’immense majorité des vaccins existants. Au nom de qui ? Au nom de quoi ?


Mise à jour le 25 mars 2021

INFO PRESSE : Plus de 275 parlementaires en Europe appellent Bruxelles et les États-membres à accepter de lever les brevets sur les vaccins

A la veille du sommet européen des 25 et 26 mars, plus de 275 eurodéputés et parlementaires nationaux de pays européens, dont plus de 60 Français.e.s, appellent les chefs d’État et de gouvernement à accepter enfin de lever les brevets sur les vaccins et médicaments liés à la pandémie de COVID-19 comme le réclament depuis des mois plus d’une centaine de pays du Sud dans le cadre de l’OMC.

Alors que l’UE et les États-membres se sont jusqu’à présent opposés à cette demande portée notamment par l’Afrique du Sud et l’Inde, nos organisations se félicitent qu’un si grand nombre de parlementaires aient endossé ce courrier bienvenu : il est désormais plus qu’urgent que les dirigeants de l’UE et de ses États-membres accèdent à cette demande légitime et fondée. Alors que la pénurie sur les vaccins persistent, que les pays du Sud ont le plus grand mal à s’approvisionner en vaccins, tests et médicaments contre la COVID-19, il est urgent de lever « les monopoles sur la propriété intellectuelle, faire disparaître les incertitudes juridiques, et favoriser la libre coopération afin d’améliorer et accélérer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des vaccins contre le COVID-19, des tests, et des traitements en général ».

Retrouver la lettre en anglais, français, allemand, italien et espagnol et la liste des signataires, à jour au 23 mars, ici

Liste des députés français : Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Delphine Bagarry, Ugo Bernalicis, Alain Bruneel, Laurence Cohen, Olivier Faure, Caroline Fiat, David Habib, Régis Juanico, Bastien Lachaud,Jean-Christophe Lagrade, François-Michel Lambert, Jean-Luc Mélenchon, Sébastien Nadot, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud’homme, Adrien Quatennens, Fabien Roussel, Sabine Rubin, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Michèle Victory

Liste des sénateurs français : Guy Benarroche, Esther Benbassa, Ronan Dantec, Monique de Marco, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, .Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Éric Kerrouche, Pierre Laurent, Marie-Noelle Lienemann, Raymonde Poncet, Emilienne Poumirol, Daniel Salmon, Sophie Taillé-Polian,Marie-Claude Varaillas


Alors que de nouvelles discussions se tiennent ces 10 et 11 mars à l’OMC suite à la demande des pays du Sud de lever les brevets sur les médicaments et vaccins contre le COVID19, et que les pays du Nord, dont la France, rejettent toujours cette proposition, vous trouverez ci-dessous une déclaration de 40 organisations européennes qui appellent l’UE, dont la France, à accepter cette proposition des pays du Sud.

« La position scandaleuse de l’UE qui consiste à s’opposer à la proposition de mise en oeuvre de dérogations sur les droits de propriété intellectuelle est l’aboutissement d’une politique commerciale qui place le profit bien avant la santé publique. »

Position des pays sur le renoncement aux monopoles des vaccins anti-covid
En rouge, les pays qui refusent de lever les brevets sur les vaccins et médicaments.

Personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité

Les règles mondiales actuelles en matière de propriété intellectuelle sont une menace pour la santé publique

Alors que la pandémie de COVID a coûté la vie à plus de 2,5 millions de personnes, tant d’autres ont tout simplement perdu leurs moyens de subsistance. Le principal défi collectif de l’humanité est aujourd’hui d’y mettre un terme. Si les pays les plus riches peuvent désormais voir une lueur d’espoir au bout du tunnel, plus de la moitié du reste du Monde est confrontée à un sinistre scénario.

Des vaccins aux médicaments, tous les moyens possibles permettant de lutter contre la pandémie doivent être mobilisés, y compris en prenant des initiatives audacieuses visant à nous faire tous sortir de la zone de danger. Malheureusement, ceux qui prétendent nous représenter ne sont pas à la hauteur de ce défi. L’Union européenne (UE) rejette ainsi la proposition qui consisterait à suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, le matériel de tests et les médicaments. C’est une honte et cela doit être inversé.

Le vaccin comme bien universel, commun – ou non

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a trouvé le ton juste en avril 2020, lorsqu’elle a déclaré : « nous devons développer un vaccin. Nous devons le produire et le déployer aux quatre coins du monde. Et le rendre disponible à des prix abordables. Ce vaccin sera notre bien universel et commun ».

Malheureusement, cette déclaration pourrait rester dans l’Histoire comme une simple et nouvelle déclaration hypocrite si la position actuelle de l’UE est maintenue. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) discute actuellement d’une proposition visant à renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour faire place à une production massive de vaccins, de matériel de tests et de médicaments. Tout bien considéré, cette proposition portée par l’Inde et l’Afrique du Sud est sage et judicieuse. On ne peut pas permettre à quelques entreprises pharmaceutiques de détenir un monopole sur la production des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie. Quant à leur revendication de « propriété » sur ces produits, elle est infondée au vu du financement public massif mobilisé qu’ils ont obtenu pour la recherche, le développement et la production de pratiquement tout ce qui est lié à la lutte contre le virus.

La charité n’est pas la solution

Pour assurer une distribution mondiale des vaccins, la stratégie de l’UE est actuellement fondée sur la charité. Mais rien ne permet de penser que cela nous rapproche d’une solution :

  • L’expédition des vaccins à partir du dispositif COVAX, qui repose principalement sur les dons des pays, n’a commencé que lentement à la fin du mois de février. Il faudrait des années pour terminer le travail de cette manière.
  • Quelques grandes entreprises, dont des multinationales du numérique, ont fait des dons financiers, mais cela semble avant tout être un exercice de communication.
  • Rien n’indique que les entreprises pharmaceutiques seront à la hauteur de la responsabilité qui leur a été confiée. La Commission européenne affirme que les entreprises pharmaceutiques sont censées « s’engager à atteindre l’objectif d’un accès universel et abordable aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins ». Une telle déclaration sonne creux en regard des dons bien modestes effectués par les propriétaires des brevets jusqu’à présent, et – avant tout – ces multinationales s’accrochent à leurs monopoles du mieux qu’elles peuvent.

Les monopoles constitués sur la base de brevets sont au cœur du problème. Dans le monde entier, il existe de nombreux producteurs qui sont prêts à fournir des milliards de vaccins. Des usines entièrement équipées dans plusieurs pays attendent la mise au point finale d’un vaccin, ou attendent le résultat des négociations avec les propriétaires des brevets. La suspension des droits de propriété intellectuelle réduirait le temps de la pandémie.

Main dans la main avec Big Pharma

Pourtant, les représentants de l’Union européenne ont vigoureusement combattu cette proposition et ils nous ont montré une fois de plus qu’en matière de politique commerciale, les intérêts des entreprises priment sur toutes les autres considérations, y compris la santé publique.

Ce n’est pas la première fois que les contradictions entre la santé publique et les droits de propriété intellectuelle deviennent aussi douloureusement visibles. Il y a 20 ans, un conflit s’est noué au coeur de l’OMC entre les pays en développement et, déjà, les pays du Nord, à propos de l’application de l’accord ADPIC sur la question des médicaments antirétroviraux contre le VIH/SIDA. Les traitements ont ainsi été tenus hors de portée de millions de personnes infectées. Finalement l’UE, les États-Unis et d’autres pays ont été contraints d’accepter une certaine flexibilité.

Bien qu’il s’agisse d’un pas en avant, il devrait être clair pour tout le monde que les règles mondiales actuelles sur les droits de propriété intellectuelle représentent une menace pour la santé publique. Les dérogations négociées à l’époque sont insuffisantes, non seulement en cas d’urgence mondiale, mais aussi pour le quotidien. Elles n’offrent pas suffisamment de souplesse pour être en mesure de fournir des médicaments bon marché et elles n’ont pas permis d’arrêter les puissantes pressions incessantes des multinationales pharmaceutiques et de leurs puissants alliés politiques visant à supprimer la production de génériques.

Saper la flexibilité

L’Union européenne est l’une des puissances mondiales dont la responsabilité est engagée sur les évolutions récentes. Au cours des dernières décennies, nous avons vu l’UE se lancer dans une quête aveugle et impitoyable pour soutenir les multinationales pharmaceutiques avec des droits de propriété intellectuelle onéreux. Non seulement l’UE s’est battue à la table des négociations pour réduire au minimum les dérogations à l’accord ADPIC, mais nos représentants ont tout de suite fait de leur mieux pour saper ces mêmes dérogations par le biais d’accords commerciaux bilatéraux.

Actuellement, ces dérogations peuvent être activées à condition qu’il soit possible d’utiliser une « licence obligatoire ». Sachant très bien que la condition préalable est l’accès aux données du titulaire du brevet, l’UE a systématiquement oeuvré depuis deux décennies pour conclure des accords avec le plus grand nombre possible de partenaires commerciaux afin qu’ils reconnaissent au contraire une « exclusivité des données » aux titulaires de brevets, ce qui rend de fait les dérogations prévues par l’accord ADPIC nulles et non avenues.

Cet état d’esprit nous a menés là où nous sommes aujourd’hui : la position scandaleuse de l’UE qui consiste à s’opposer à la proposition de mise en oeuvre de dérogations sur les droits de propriété intellectuelle est l’aboutissement d’une politique commerciale qui place le profit bien avant la santé publique. Et avec la pandémie de COVID-19, elle est poussée à l’extrême. Cette position est inacceptable non seulement pour des raisons morales, mais elle est aussi désastreuse pour nous tous. Accepter que les vaccins n’atteignent qu’environ la moitié des pays du monde d’ici 2023, c’est accepter le risque de nouveaux variants qui pourraient saper l’efficacité des vaccins existants.

Il est temps de changer la politique commerciale de l’UE

C’est donc le moment où nous devons modifier la politique commerciale de l’UE. Le régime mondial des droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques s’est révélé dangereux, et la recherche de nouvelles règles doit commencer immédiatement. Il est nécessaire de reconnaître que la production de génériques doit être rendue possible. Nous devons faire une place considérable au partage des technologies. C’est nécessaire pour la santé publique dans le Sud global, ainsi que dans le Nord global, où les médicaments à prix excessivement élevés menacent l’accessibilité des systèmes de santé. Il semble que ce soit la seule façon pour nous de respecter nos obligations en matière de droits humains. L’accord ADPIC doit disparaître et nous devons prendre un nouveau départ.

Un changement de position de l’UE est nécessaire

Pour que ce processus commence, nous avons besoin d’un changement au sein même de l’UE. Dans un premier temps, nous devons de toute urgence faire en sorte que nos représentants soutiennent la dérogation proposée par l’Inde et l’Afrique du Sud. Dans un deuxième temps, nous devons mettre en oeuvre une réforme plus large des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, tant au niveau mondial qu’au niveau national.

SIGNATAIRES

Attac AustriaAustria
Aufstehn.atAustria
Center for Encounter and Active Non-ViolenceAustria
AIHTAAustria
Praxis 16Austria
CNCD-11.11.11Belgium
KULU-Women and DevelopmentDenmark
Corporate Europe ObservatoryEurope
Seattle to Brussels NetworkEurope
AitecFrance
alofa tuvaluFrance
Attac FranceFrance
Collectif contre le gaz de schiste de Montpeyroux, Arboras, Aniane 34France
Collectif national Stop CETA-MercosurFrance
Confédération Paysanne TarnFrance
Fédération Artisans du MondeFrance
Les Amis du Monde DiplomatiqueFrance
PSo 15France
Remix the commonsFrance
Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne FranceFrance
Réseau Roosevelt-idffrance
PowerShift e.V.Germany
Forum Umwelt und EntwicklungGermany
Nature Friends GreeceGreece
Social intervention for West AthensGreece
OIKO.POLI.SGreece
GreenpeaceInternational
Sial CobasItaly
Stop TTIP ItaliaItaly
transform ! italiaitaly
FNVNetherlands
Transnational InstituteNetherlands
TROCA- Plataforma por um Comércio Internacional JustoPortugal
UmanoteraSlovenia
Handel Anders ! coalitiethe Netherlands

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