Start-up nation, chantage à l’emploi et violence sociale

Augmentation ou flexibilisation du temps de travail, diminution des salaires, mutation géographique ou changement des conditions d’emploi : les Accords de Performance Collective (APC) permettent d’attaquer largement les droits des travailleurs. Si les cas récents de négociation de tels accords à Derichebourg, DSI ou Valéo ont pu les faire passer pour des recours d’urgence face aux difficultés économiques, l’évaluation de ce dispositif démontre que le patronat n’a pas attendu la crise pour faire de ces accords un mode de gestion ordinaire des entreprises. Joshua Cohn

Pour solliciter un APC, l’entreprise n’a plus besoin en effet de justifier de problèmes économiques sérieux ou de s’engager formellement à maintenir l’emploi, elle doit seulement assurer que l’accord répond aux « nécessités de fonctionnement de l’entreprise ». Selon les chiffres du ministère du travail, 371 accords de performance collective ont déjà été votés depuis leur instauration. Derichebourg, Valeo, ADP, Ryanair, BVA, LISI, etc. On peut s’attendre à une multiplication de tels accords dans la période qui vient …

Rappel des faits

En 2017, Macron impose par ordonnance les «accords de performance collective». Un dispositif qui permet aux entreprises d’aménager la durée du travail, de baisser les salaires ou de jouer sur les mobilités, officiellement, « afin de préserver les emplois ». En clair, si un patron estime que son entreprise est en « difficulté », il peut détruire les droits de ses salariés en faisant du chantage à l’emploi.

• A Blagnac, en Haute-Garonne, l’entreprise Derichebourg, sous-traitant d’Airbus et de Dassault n’a pas traîné. Dès la sortie du confinement, la direction a demandé à ses salariés d’accepter une baisse « temporaire » des salaires, de 8,56 euros par jour pour les plus bas, soit 20% de réduction.
• Sur les 1 583 salariés que compte la société, 163 n’ont pas accepté l’accord. Comme le prévoit la loi, ils ont été licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Bref, travaille et ferme ta gueule, sinon c’est la porte. Le reste a accepté sous la menace. « En échange de ces nombreuses concessions, la direction s’est engagée à maintenir les emplois jusqu’en juin 2022. » Pour moins de 2 ans donc.
• Selon un salarié, « L’ambiance est délétère, les gens n’ont plus envie de travailler […] Soit ils prennent le risque de partir et de ne pas trouver de travail avec la crise, soit ils restent dans la société mais ils n’ont pas assez de travail pour vivre ».
• Les « accords de performance collective » sont déjà utilisés dans plusieurs entreprises, et risquent bien de se développer encore dans les mois qui viennent. Le pouvoir et le patronat font payer les « crises » aux plus pauvres.

Pour aller plus loin, lire la fiche CGT sur les Accords de Performance Collective ci-dessous :