Hercule : le projet de démantèlement d’EDF

mis à jour le 21 avril 2021 : ajout de la note Attac – Fondation Copernic « Contre le projet Hercule – Pour une service public de l’électricité »

Le projet « Hercule » prévoit de scinder EDF en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (vert) cotée en Bourse pour la distribution d’électricité et les énergies renouvelables et une troisième (azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques dont les concessions seraient remises en concurrence sous la pression de Bruxelles.

Ce projet ne constitue en rien une amélioration pour le service public de l’électricité, l’investissement dans l’industrie électrique et les prix de l’énergie, mais au contraire une spoliation d’un bien public.

Quelles sont les motivations avouées ?

D’une part, obtenir une régulation du nucléaire plus favorable qu’aujourd’hui à EDF et d’autre part, éviter la mise en concurrence des concessions hydroélectriques demandée par l’Union Européenne.

  • Renégocier le dispositif ARENH

Le dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) oblige EDF à céder le quart de sa production électronucléaire à ses concurrents, à un prix fixe (42€ par MWh) leur permettant de bénéficier d’une électricité à prix coûtant et de pouvoir concurrencer EDF, tout en n’ayant pas investi un seul centime dans la construction de centrales électriques. Ce mécanisme qui plafonne les revenus d’EDF ne lui permet pas d’assurer ses investissements dans son parc nucléaire vieillissant et dans les énergies renouvelables, ou encore de construire de nouveaux réacteurs. Afin de convaincre la Commission européenne de convenir d’une hausse de prix de revente de l’électricité nucléaire, la direction d’EDF et le gouvernement sont alors prêts à mettre à la disposition des concurrents d’EDF 100% de sa production (environ 400 TWh) et à réorganiser / désorganiser complètement l’entreprise par le projet Hercule.

  • Résoudre la question des concessions hydrauliques

Face à l’exigence de la Commission de mettre en concurrence les concessions hydroélectriques, les négociateurs français ont mis en avant le système dit de « quasi-régie » qui permet de conserver les barrages dans le giron public, mais demande aussi une réorganisation et oblige EDF de filialiser ses activités hydroélectriques : « EDF Azur ».

Les motivations inavouées de la direction d’EDF
et du gouvernement français …

Instrumentaliser les objectifs recherchés par le groupe et les exigences de la Commission européenne pour aller bien au-delà : garder dans le giron public ce qui « coûte » cher via « EDF Bleu » et offrir un joli pactole aux financiers via « EDF Vert ».

L’impasse de la libéralisation du marché de l’électricité et du projet Hercule

Note de Dominique Plihon – 22 février 2021
http://www.atterres.org/article/l%E2%80%99impasse-de-la-lib%C3%A9ralisation-du-march%C3%A9-de-l%E2%80%99%C3%A9lectricit%C3%A9-et-du-projet-hercule#

Les gouvernements français ont mené depuis 20 ans une politique d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie, obéissant aux injonctions de la Commission européenne. Le démantèlement d‘EDF et la privatisation d’une partie de ses activités, prévus dans le cadre du projet Hercule, constitueraient le point d’orgue de cette politique néolibérale dans le secteur de l’électricité, si ce projet est adopté par le Parlement. Or, l’électricité est un secteur appelé à jouer un rôle stratégique pour la transition énergétique, qui ne peut être gouverné par les lois du marché et de la rentabilité financière. Cette note montre que le bilan de deux décennies de libéralisation du marché de l’électricité est négatif, en France comme à l’étranger, car cette politique a conduit à un alourdissement de la facture des usagers et à un déficit d’investissement, au moment où des investissements massifs sont requis pour décarboner notre économie. Les auteurs de la note plaident pour la reconstruction d’un service public de l’énergie, piloté par l’Etat et des collectivités locales, sous contrôle des citoyens et des citoyennes. Les choix sur les systèmes énergétiques du futur et leur régulation, ne doivent plus être plus le résultat de négociations obscures entre Paris et Bruxelles. Ils doivent faire l’objet d’un débat démocratique.

Note rédigée par Anne Debrégeas, ingénieure de recherche EDF et Dominique Plihon, membre des Economistes atterrés. 

Pour un service public de l’énergie au service des usager·es et des salarié·es [note Attac]

Sous pression de la Commission européenne, qui exige la mise en concurrence de la totalité de la production électrique, EDF va devoir abandonner son monopole sur la vente de sa production. Un monopole déjà bien écorché en 2000 puis en 2008 par la scission en 3 branches de l’entreprise : production, transport et réseau de distribution, puis en 2011, par la mise à disposition d’une partie de sa production à la concurrence (dispositif ARENH).

Mobilisation unitaire contre le projet de démantèlement d’EDF

Pour aller plus loin …

France Culture – 11 décembre 2020 : Hercule ou le démantèlement d’EDF ?

Intervenants :

  • Jacques Percebois : directeur du Centre de Recherche en Economie et Droit de l’Energie, docteur en Sciences Economiques, spécialiste en Economie du gaz naturel et de l’énergie nucléaire
  • Anne Debregeas : chercheuse à EDF R&D et membre de SUD Energie
  • Quentin Derumaux : Directeur du département énergie et environnement chez Sia Partners

Vidéo de Osons Causer

Hercule : tout comprendre au projet de vente à la découpe d’EDF

Une réponse à “Hercule : le projet de démantèlement d’EDF”

  1. Mouveroux Maryse dit :

    Dossier complet. Permet de mettre son information à jour. Nouveau grand combat après ADP ? Sous d’autres formes, le fond reste le même.
    Quand est-ce qu’on arrête et qu’on fait autre chose ? En 2022 ?

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