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Fil d’Ariane du forum – Vous êtes ici :Forum Attac N91Commerce - Économie

Commerce - Économie

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Tweet de Raphaël Pradeau "Thierry Breton, c'est pas le même qui était ministre des finances sous Sarkozy, celui qui avait annoncé triomphalement avoir mis fin aux paradis fiscaux ? Macron aurait donc éradiqué des paradis fiscaux auxquels avait mis fin Sarkozy ?!? Ou il se moque (encore) de nous ?" https://twitter.com/raphpradeau/status/1447590137903390720

Thierry Breton «Même fiscalité minimum, 15% désormais pour chaque entreprise, partout. Révolution qui va permettre d’éradiquer les paradis fiscaux. Je veux rendre hommage @EmmanuelMacron qui a porté ce combat & @BrunoLeMaire. Personne n’y croyait, c’est chose faite»

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bruxelles tce @FriendsofearthTraité sur la Charte de l'Énergie : la cour de justice européenne veut protéger la transition énergétique des États

La Cour de justice de l'Europe a tranché. Non, le mécanisme permettant à un investisseur d'attaquer un État sur sa politique climatique n'est pas applicable. C'est une victoire pour les organisations environnementales. Peu connu, le Traité sur la charte de l'énergie est accusé aujourd'hui de "protéger les pollueurs". L'avis pourrait influer sur l'issue des procès en cours et permettre à terme des politiques de transition énergétique plus ambitieuses.

La décision pourrait faire date. Dans un avis rendu le 2 septembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’un investisseur européen ne pouvait pas attaquer un État sur sa politique climatique en s’appuyant sur le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE). Initialement conçu à la sortie de la guerre froide pour protéger et donc faciliter les investissements dans le secteur de l’énergie au sein des pays considérés à risque, comme ceux de l’ex-URSS, il permet aujourd’hui aux acteurs de l’industrie fossile de contester la politique de sortie des énergies polluantes menées par les États.

L’avis du CJUE a été rendu dans le cadre de l’affaire opposant la Moldavie à la société Komstroy. La Cour de justice a estimé que le dispositif de règlement des différends entre investisseurs et États établi par le Traité n’est pas "applicable" au sein de l’Union européenne. Cet avis s’ajoute à l’arrêt Achmea de 2018, qui stipule que le ce système d’arbitrage entre investisseurs et États est incompatible avec le droit de l’Union européenne.

Un impact sur la portée du Traité

S’il ne s’agit que d’un avis qui doit être confirmé par une décision juridique pour être appliqué et généralisé, cette décision pourrait néanmoins avoir une répercussion importante sur la portée du Traité. "En octobre 2020, sur les 134 poursuites engagées au nom du TCE, environ les deux-tiers étaient intra-européennes", détaille Maxime Combes, économiste d'Attac France sur les enjeux énergétiques. L’énergéticien RWE a par exemple confirmé en février sa décision d’attaquer les Pays-Bas pour sa politique de sortie du charbon, et demande des milliards d’euros de compensation. En 2016, l’Italie a elle aussi été attaquée par la compagnie pétrolière et gazière Rockhopper Exploration suite à un refus d'attribution d'une concession de forage sur les côtes de l’Adriatique.

Cet avis pourrait également faire émerger des politiques énergétiques plus ambitieuses. En France, la menace du TCE brandit par l'entreprise pétrolière Vermilion a contribué à amoindrir la loi Hulot de 2017 qui devait permettre de réduire progressivement l’extraction d’hydrocarbures en interdisant la prolongation des concessions existantes.

Pour le collectif Stop Tafta, qui lutte pour une sortie commune de l’Union européenne du Traité, cet avis du CJUE est une victoire. "Du point de vue de l’urgence climatique, les pouvoirs publics doivent en effet pouvoir prendre toutes les mesures qu’ils jugent légitimes sans craindre d’être poursuivis devant une justice parallèle favorable aux intérêts des investisseurs dans les énergies fossiles" estime le Collectif sur son site Internet. En juillet 2021, 400 organisations de l’Union européenne appelaient les États membres à sortir du TCE avant la COP26. Si l'économiste l'espère lui aussi, il estime cette issue "peu probable" compte tenu des négociations actuelles.

Pauline Fricot, @PaulineFricot

 

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450 organisations lancent la coalition transatlantique STOP UE-MERCOSUR

La coalition transatlantique Stop UE-MERCOSUR, endossée par plus de 450 organisations des deux côtés de l'Atlantique, a été rendue publique ce lundi 15 mars lors d'une conférence de presse organisée en ligne.

Déclaration de la coalition Stop EU-Mercosur : Nous, les organisations soussignées, appelons les dirigeants politiques des deux côtés de l’Atlantique à abandonner l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur. L’accord UE-Mercosur appartient à une lignée d’accords commerciaux obsolètes qui datent du 20ème siècle et qui ont détruit la planète : il sert les intérêts des grandes entreprises privées et va à l’encontre du respect des limites planétaires et du bien-être des animaux, et génère des inégalités sociales insoutenables.Les objectifs et les dispositions centrales de cet accord sont fondamentalement contraires à l’action climatique, la souveraineté alimentaire, la défense des droits humains et de l’environnement...

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Lire le communiqué de presse diffusé par le collectif national Stop CETA-Mercosur

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Coalition Solidarité Brésil

Brésistantes, Brésistants olá !

Déforestation, recul démocratique, répression croissante des mouvements sociaux, le Brésil de Jair Bolsonaro a battu tous les records cet été ! Pourtant les ministres du commerce des États membres de l’UE font comme si de rien n'était et ont prévu de se réunir ce lundi 9 novembre pour continuer à discuter de l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union Européenne et le Mercosur. En tant que Coalition Solidarité Brésil, en lien avec des organisations et mouvements sociaux sur le terrain, nous alertons sur les conséquences qu’aurait un tel Accord sur l'environnement et les droits humains au Brésil.

Une augmentation considérable de la déforestation en Amazonie, mais pas seulement. Travail, alimentation, terre, santé, femmes, peuples autochtones, de nombreux secteurs seront concernés et affectés négativement par un tel traité de libre-échange. Or l’accord ne comporte aucun garde-fou, ni sur la question de l’environnement ni sur celle des droits humains. Il est donc temps de s'opposer à lui!

La Coalition Solidarité Brésil se joint aux actions de résistance portées par le collectif national Stop CETA –Mercosur et vous invite à faire de même.

Comment puis-je agir ?

- Je signe avant le 9 novembre l'Appel qui interpelle Emmanuel Macron et le gouvernement, pour leur rappeler leur promesse de "stopper net les négociations" sur l'accord :
 https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/interpellez-emmanuel-macron-et-le-gouvernement-pour-exiger-l-abandon-de-l

- Je diffuse sur les réseaux sociaux, avec le hashtag #StopEUMercosur ,les visuels et actions contre l’accord UE-Mercosur : 
https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/kit-de-mobilisation-et-visuels

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Nous serons au RDV, et nous diffuserons le 9 novembre cette campagne sur notre toute nouvelle page Facebook : https://www.facebook.com/coalitionsolidaritebresil.

Et vous ?

À bientôt !

La Coalition Solidarité Brésil.

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Interpellez Emmanuel Macron et le gouvernement pour exiger l’abandon de l’accord UE-Mercosur ! Emmanuel Macron a affirmé le 29 juin : « sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations ». Pourtant, les discussions se poursuivent entre les décideurs européens et le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay afin de ne pas renoncer à cet accord de libre-échange, largement rejeté par l’opinion publique, et qui fait peser de lourdes menaces écologiques, sociales, sanitaires et démocratiques. Signez l’appel avant le 9 novembre, date du prochain Conseil des affaires étrangères, pour que la France mène bataille à Bruxelles en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur.

ECRIRE à Emmanuel MACRON

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